La soumission chimique est un délit reconnu par la loi française (art. 222-30-1 du Code pénal).
Il est passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende voire de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende si la victime est mineure ou particulièrement vulnérable.
La soumission chimique est une circonstance aggravante des agressions sexuelles et viols (art. 222-24 et 222-28 du Code pénal) : après soumission chimique, un viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle et une agression sexuelle de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
Déposer une plainte auprès du commissariat : les forces de l’ordre sont dans l’obligation d’enregistrer ta déposition.
En cas de refus, tu peux porter plainte par courrier au procureur, rédigé par un.e avocat.e .
En cas d’agression, porter plainte permet parfois la prise en charge des frais médicaux.
En avant toute(s)
Chat ouvert de 10h à 21h 7j/7,
Gratuit et anonyme,
S’adresse aux femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.
NousToutes
Te redirige vers des associations d’aides aux victimes,
Te présente les endroits où tu peux en parler / numéros que tu peux appeler.
M’endors pas : Stop à la soumission chimique
Te donne de nombreuses informations sur ce qu’est la soumission chimique ainsi que plusieurs conseils aux victimes et témoins.
Collectif Féministe contre le viol (CFCV)
Apporte une aide et soutient les personnes victimes de violences et d’agressions sexuelles, sous toutes ses formes (viol, agressions sexuelles et harcèlement sexuel),
Gratuit,
Du lundi au vendredi, de 10h à 19h.
Consentis
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les milieux festifs,
Accueille les victimes,
Peut te rediriger d’autres associations d’aides aux victimes qui pourront assurer un suivi psychologique ou prendre en charge des rendez-vous médicaux.
Violences Femmes Info : 3919
Viols Femmes Info : 0 800 05 95 95
Drogues Info Service : 0 800 23 13 13 (7j/7 de 8h à 2h)
France Victime : 116 006 (7j/7 de 9h à 19h)